Modèle de facturation
L’utilisation de FranceConnect est gratuite, aussi bien pour les usagers que pour les fournisseurs de service.
L’utilisation de FranceConnect est gratuite, aussi bien pour les usagers que pour les fournisseurs de service.
L'usage de FranceConnect+ n'entraîne aucune compensation financière entre la DINUM et le fournisseur de service. Cependant, il peut nécessiter une relation contractuelle avec les fournisseurs d'identité et entraîner une facturation de l'usage des identités.
Usage de FranceConnect+ par les fournisseurs de service publics #
L’usage de FranceConnect+ est gratuit pour l’ensemble des fournisseurs de services publics, quel que soit le fournisseur d’identité utilisé par les usagers pour se connecter.
Attention
Le modèle est en cours d’évolution, ce qui pourra, dans certains cas, entraîner un coût pour l’utilisation de FranceConnect+ par les administrations publiques.
L’usage de FranceConnect+ est pour le moment gratuit pour l’ensemble des fournisseurs de services publics, quel que soit le fournisseur d’identité utilisé par les usagers pour se connecter.
Usage de FranceConnect+ par les fournisseurs de services privés #
Pour les fournisseurs de service privés, l'usage de FranceConnect+ nécessite une contractualisation avec l'ensemble des fournisseurs d'identité privés. Cela peut entraîner une facturation pour les fournisseurs de service, dépendant de la consommation des identités. Dans ce cas, c'est la DINUM qui est en charge de fournir les volumétries d'usage des fournisseurs d'identité par le fournisseur de service.
L'usage des fournisseurs d'identité publics est quant à lieu gratuit et ne nécessite pas de contractualisation entre le fournisseur de service et le fournisseur d'identité.
En bref
- L'usage de FranceConnect+ est payant pour les fournisseurs de service privés qui utilisent des fournisseurs de d'identité privés.
- L'usage de FranceConnect reste gratuit pour l'ensemble des fournisseurs de service.